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C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
D. 646-2002, a. 5; L.Q. 2018, c. 8, a. 256.
5. Le délai pour la réception des soumissions ne doit pas être inférieur à 15 jours.
D. 646-2002, a. 5.
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